Conditions Générales de Vente
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées par la Société Libanaise de Psychanalyse (SLP) via la rubrique « Boutique » de son site internet, proposant à la vente des articles, revues, conférences enregistrées et documents PowerPoint liés à ses activités scientifiques, cliniques et culturelles.
Toute commande passée auprès de la SLP implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’acheteur.
- Identification de l’Association
Société Libanaise de Psychanalyse (SLP)
Siège social : [Adresse complète – Beyrouth, Liban]
Enregistrée auprès du Ministère de l’Intérieur sous le n° [numéro d’enregistrement]
Courriel : [adresse e-mail de contact]
Téléphone : [numéro]
- Produits et services proposés
La Boutique de la SLP propose :
- des articles et revues psychanalytiques en format numérique (PDF, ePub, etc.) ;
- des conférences audio, vidéo et/ou PowerPoint téléchargeables ou consultables en ligne ;
La SLP se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre disponible, les prix et les conditions de vente, sous réserve d’en informer les clients sur le site.
- Prix
Les prix sont indiqués en dollars américains (USD). Ils sont nets et non soumis à la TVA, la Société Libanaise de Psychanalyse n’étant pas assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée.
Les frais de transfert via les services de paiement (OMT) sont à la charge de l’acheteur.
- Commande et validation
L’acheteur sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acquérir à partir du site ou après contact direct avec la SLP.
Une fois la commande validée, un membre de l’Association prend contact avec l’acheteur pour confirmer les détails de la transaction, le montant total dû, et les modalités de paiement via OMT.
La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation du prix et des caractéristiques du produit.
- Paiement
Les paiements s’effectuent uniquement via :
- OMT,
au nom du membre désigné par la Société Libanaise de Psychanalyse (SLP) pour la collecte des paiements.
Aucun paiement en ligne, par carte bancaire ou par virement bancaire n’est proposé.
Le membre de l’Association mandaté assure ensuite la livraison du produit ou l’envoi du lien numérique correspondant à la commande, une fois le paiement confirmé.
- Livraison et accès aux produits numériques
Les produits numériques (articles, revues, conférences, PowerPoint) sont livrés :
- soit par envoi électronique (lien de téléchargement ou fichier joint par courriel),
- soit par accès en ligne sécurisé,
après confirmation de la réception du paiement.
L’acheteur est invité à conserver les fichiers reçus pour son usage personnel.
Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de perte ou de suppression ultérieure des fichiers.
- Droit de rétractation
En raison de la nature des produits numériques, aucun droit de rétractation ou de remboursement ne peut être exercé dès lors que le lien ou le fichier a été transmis à l’acheteur.
En cas d’erreur manifeste (fichier non conforme ou endommagé), l’acheteur peut contacter la SLP dans un délai de 7 jours à compter de la réception pour obtenir un remplacement du fichier.
- Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés à la vente (articles, revues, conférences, PowerPoint, enregistrements, textes, visuels, logos, etc.) sont protégés par les lois libanaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété exclusive de la Société Libanaise de Psychanalyse (SLP) et/ou de leurs auteurs.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation à des fins commerciales, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
- Responsabilité
La SLP ne saurait être tenue responsable :
- d’un usage inapproprié des fichiers téléchargés ;
- de problèmes techniques indépendants de sa volonté (connexion Internet, boîte mail saturée, etc.) ;
- de tout dommage indirect lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser les produits numériques.
- Données personnelles
Les données collectées (nom, téléphone, adresse e-mail, preuve de paiement, etc.) sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et la communication avec l’acheteur.
Elles ne sont ni partagées ni cédées à des tiers.
Conformément à la loi n° 81/2018 sur la protection des données personnelles au Liban, tout acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande écrite adressée à la SLP.
- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit libanais.
Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Beyrouth, sauf disposition contraire d’ordre public.
- Acceptation des conditions
En procédant à la commande et au paiement via OMT, l’acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente de la Société Libanaise de Psychanalyse (SLP).